PROJET DE LOI
adopté
le 6 juin 2013
N° 163
S É N AT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
ATTENTION
DOCUMENT PROVISOIRE
Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
de modernisation de l action publique territoriale et
d affirmation des métropoles.
Le Sénat a adopté, en première...
Mais
PROJET DE LOI adopté le 6 juin 2013 N° 163 S É N AT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 ATTENTION DOCUMENT PROVISOIRE Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles. Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 495, 580, 581, 593, 598 et 601 (2012-2013). Page 1 of 89 07/06/2013http://www. senat. fr/petite-loi-ameli/2012-2013/581. html
Menos
De sandrinederville
Documento Adobe PDF
Pub. em Junho 9th 2013
Páginas: 89
Visualizações: 14
Downloads: 0
PLUS D’INFORMATIONS ET
INSCRIPTIONS SUR
www.
antic-paysbasque.
com
rubrique « Les Rencontres »
ou 05 59 41 53 94
Toute la semaine
Accès gratuit
Espace de coworking,
Pavillon Izarbel
Technopole Izarbel Côte basque
à Bidart,
du 8 au 12 avril 2013,
de 9h00 à 17h00
Allée Barroilhet
Bassilour
Pardo
ChemindeBichipau
Rue de Sempau...
Mais
PLUS D’INFORMATIONS ET INSCRIPTIONS SUR www. antic-paysbasque. com rubrique « Les Rencontres » ou 05 59 41 53 94 Toute la semaine Accès gratuit Espace de coworking, Pavillon Izarbel Technopole Izarbel Côte basque à Bidart, du 8 au 12 avril 2013, de 9h00 à 17h00 Allée Barroilhet Bassilour Pardo ChemindeBichipau Rue de Sempau Giratoire de Barroihet Boulevard Marcel Dassault Avenue de Bayonne ChemindeMikelanto AlléeAntoined A bbadie Allée Théodore Monod Chemin de Mikelanto BIDART BIARRITZ PoleTechnopole Izarbel PoleTechnopole Izarbel PoleTechnopole Izarbel BIARRITZ St JEAN DE LUZ ESPAGNE BORDEAUX Echangeur Autoroute Bassilour Conception:PBODesign/Créditsphotos:©Fotolia
Menos
De sandrinederville
Documento Adobe PDF
Pub. em Abr. 2nd 2013
Páginas: 2
Visualizações: 16
Downloads: 0
AGGLOMERATION COTE
BASQUE – ADOUR
Rapport sur le principe du
recours à la délégation du
service public
d’assainissement collectif
Conseil Communautaire
du 18 décembre 2012
De sandrinederville
Documento Adobe PDF
Pub. em Dez. 20th 2012
Páginas: 23
Visualizações: 45
Downloads: 1
03/05/2012
Composteur en bois Composteur en plastique
Matériau Pin des Landes traité autoclave Plastique recyclé
Provenance
Atelier d’insertion
Atherbea à Anglet
Allemagne ou Autriche
Poids 27 kg 18 kg
Dimensions
extérieures (L*l*h)
80 * 80 * 65 cm 75 * 75 * 83 cm
Capacité (pour une
famille de 4 personnes)
300 litres 320...
Mais
03/05/2012 Composteur en bois Composteur en plastique Matériau Pin des Landes traité autoclave Plastique recyclé Provenance Atelier d’insertion Atherbea à Anglet Allemagne ou Autriche Poids 27 kg 18 kg Dimensions extérieures (L*l*h) 80 * 80 * 65 cm 75 * 75 * 83 cm Capacité (pour une famille de 4 personnes) 300 litres 320 litres Tarif de vente 10 € 10 € Principaux avantages Production locale et par un atelier d’insertion. Esthétique. Trappe. Principaux inconvénients Poids. Pas de trappe. Production en Allemagne ou Autriche.
Menos
De sandrinederville
Documento Adobe PDF
Pub. em Maio 9th 2012
Páginas: 1
Visualizações: 20
Downloads: 0
La lettre du groupe de la Gauche du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
N° 1 - Mars 2012
Editorial
Par Arnaud Villeneuve
Conseiller général
du canton de Tardets –Sorholus
Un département
qui fait sa place à sa jeunesse
Nos jeunes s’adaptent, créent et innovent.
Pour cela, ils se projettent dans l’avenir et mettent...
Mais
La lettre du groupe de la Gauche du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques N° 1 - Mars 2012 Editorial Par Arnaud Villeneuve Conseiller général du canton de Tardets –Sorholus Un département qui fait sa place à sa jeunesse Nos jeunes s’adaptent, créent et innovent. Pour cela, ils se projettent dans l’avenir et mettent leur espoir dans le progrès. A l’âge où ils se construisent, ils doivent répondre au mieux aux questions qui engagent leur avenir et en même temps, le nôtre : « Comment, où et pourquoi poursuivre mes études ? », « Quel emploi me correspond et comment y arriver ? », « Comment me loger, me déplacer ? ». Pour ce faire, ils doivent pouvoir compter sur les solidarités familiales, relationnelles et associatives, l’efficacité des institutions et l’engagement des femmes et des hommes politiques. Le Conseil général intervient directement ou indirectement dans de nombreux domaines : la protection de la famille et de l’enfance, la construction et l’équipement des collèges, l’acc
Menos
De sandrinederville
Documento Adobe PDF
Pub. em Abr. 4th 2012
Páginas: 4
Visualizações: 37
Downloads: 0
Martine Aubry 2012
Pour soutenir la candidature de Martine Aubry et rester informé : martineaubry.
fr
Magistrats: indépendance de la justice
et des nominations
Depuis dix ans, les interventions du pouvoir, l’inflation législative et l’absence de moyens
ont contribué à affaiblir moralement et matériellement l’institution...
Mais
Martine Aubry 2012 Pour soutenir la candidature de Martine Aubry et rester informé : martineaubry. fr Magistrats: indépendance de la justice et des nominations Depuis dix ans, les interventions du pouvoir, l’inflation législative et l’absence de moyens ont contribué à affaiblir moralement et matériellement l’institution judiciaire. Dérogeant à son rôle de garant de la Constitution, le président sortant a mis à mal l’indépendance de la justice, ne cessant de dénigrer et mépriser les magistrats, les traitant même de «petits pois». La justice doit être indépendante et avoir les moyens de remplir ses missions. Son fonctionnement et ses ressources doivent permettre d’apporter une réponse rapide, efficace, proportionnée et adaptée dès la première infraction. Martine Aubry s’y engage : • Elle protègera le Conseil supérieur de la magistrature de l’influence du pouvoir politique, en modifiant ses règles de nomination et en élargissant son rôle, pour que son avis conforme soit obligatoire
Menos
De sandrinederville
Documento Adobe PDF
Pub. em Set. 30th 2011
Páginas: 1
Visualizações: 15
Downloads: 0
Martine Aubry 2012
Pour soutenir la candidature de Martine Aubry et rester informé : martineaubry.
fr
Protéger le service public postal
Le service public postal et ses agents ont particulièrement souffert des dix dernières
années de gouvernement de la droite :
• suppressions d’emplois massives (10 000 par an),
• fermeture...
Mais
Martine Aubry 2012 Pour soutenir la candidature de Martine Aubry et rester informé : martineaubry. fr Protéger le service public postal Le service public postal et ses agents ont particulièrement souffert des dix dernières années de gouvernement de la droite : • suppressions d’emplois massives (10 000 par an), • fermeture d’un tiers des bureaux de poste (plus de 5000 !) entre 2002 et 2010, • hausse de 16 % du prix du timbre sur la même période • libéralisation des services postaux, décrétée par la droite européenne, aggravée par la décision de M. Sarkozy de transformer la Poste en société anonyme. Lors de la votation citoyenne organisée en octobre 2010, Martine Aubry s’est engagée aux côtés des agents postaux et des 2 millions de citoyens ayant voté, à défendre et à améliorer le service public postal. Les moyens et la stratégie actuels ne permettent pas aux facteurs d’exercer leur métier dans des conditions satisfaisantes, ni d’offrir aux Français un service performant et
Menos
De sandrinederville
Documento Adobe PDF
Pub. em Set. 30th 2011
Páginas: 1
Visualizações: 10
Downloads: 0
França
Facebook
Digg
del.icio.us
Furl
rededit
StumbleUpon