RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
___________________________________________________________________
COMMISSION
DES AFFAIRES SOCIALES
_____
PARIS, le 29 mai 2013
Mission d’information
sur Pôle emploi et le service public de l’emploi
Rapport adopté par la mission le 29 mai 2013
Mme Monique Iborra, Rapporteure
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Pub. em Junho 6th 2013
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Garantie Jeunes
oOo
Synthèse des travaux du groupe
présidé par
Emmanuelle Wargon
Déléguée Générale à l’emploi et à la formation professionnelle
&
Marc Gurgand
Paris School of Economics, directeur de recherche CNRS
Mai 2013
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Pub. em Junho 6th 2013
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GÉRER LES ENSEIGNANTS
AUTREMENT
Rapport public thématique
Mai 2013
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En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle
du 1er
juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente
publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur.
Il est rappelé
à cet égard que l’usage abusif et...
Mais
En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. © Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2013 ISBN 978-2-11-129994-8
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© Centre Inffo • Les fiches pratiques de la formation continue • Livre 1 • Édition 2013
60
La question de l’« imputabilité » d’une action de formation se pose pour une entreprise
dans deux cas.
D’une part, lorsqu’elle souhaite, pour se libérer de son obligation fiscale,
«
déclarer
» auprès de...
Mais
© Centre Inffo • Les fiches pratiques de la formation continue • Livre 1 • Édition 2013 60 La question de l’« imputabilité » d’une action de formation se pose pour une entreprise dans deux cas. D’une part, lorsqu’elle souhaite, pour se libérer de son obligation fiscale, « déclarer » auprès de l’administration les dépenses (rémunération du stagiaire, frais de formation, frais annexes, etc. ) liées à cette action, et ce afin de les déduire de sa contribution « solde » (0,9 %). D’autre part, lorsqu’elle souhaite obtenir un financement de son Opca sur ses contributions versées et mutualisées. L’action de formation doit respecter des conditions légales et réglementaires En d’autres termes, pour pouvoir « imputer » les dépenses liées à une prestation financée par l’entreprise et/ou obtenir une prise en charge de l’Opca, il est nécessaire de vérifier que celle-ci s’est bien réalisée selon les conditions édictées par le Code du travail. Les services de contrôle vont en effet rechercher l
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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
RappoRt
au pRemieR ministRe
2011-2012
La
documentation
Française
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N° 455
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 mars 2013
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur la répartition du produit de la
taxe d’apprentissage,
Par M.
François PATRIAT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M.
Philippe Marini,...
Mais
N° 455 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 mars 2013 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des finances (1) sur la répartition du produit de la taxe d’apprentissage, Par M. François PATRIAT, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin, Jean-Claude Frécon, Mmes Fabienne Keller, Frédérique Espagnac, MM. Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart, vice-présidents ; MM. Philippe Dallier, Jean Germain, Claude Haut, François Trucy, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Jean Arthuis, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, Françoi
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N° 941
______
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 avril 2013.
RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE
en conclusion des travaux de la mission
sur les...
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N° 941 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 avril 2013. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques (1) ET PRÉSENTÉ PAR M. JEAN-PATRICK GILLE, Député. ___ (1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page
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N° 490
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 avril 2013
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre
les hommes et les femmes (1) sur les dispositions du projet de loi relatif à la
sécurisation de l’emploi dont la...
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N° 490 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 avril 2013 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) sur les dispositions du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi dont la délégation a été saisie par la commission des affaires sociales, Par Mme Catherine GÉNISSON, Sénatrice. (1) Cette délégation est composée de : Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente , M. Roland Courteau, Mmes Christiane Demontès, Joëlle Garriaud-Maylam, M. Alain Gournac, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Chantal Jouanno, Françoise Laborde, Gisèle Printz, vice-présidents ; Mmes Caroline Cayeux, Danielle Michel, secrétaires ; Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, Bernadette Bourzai, M. Christian Bourquin, Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, Laurence Cohen, MM. Gérard Cornu, Daniel Dubois, Mmes Marie-Annick Duchêne Jacqueline Farreyrol, M. Alain Fouché, Mmes Cathe
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RM2013-011P
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