Avis d'enquête publique - Modification du PLU de Voisins-le-Bretonneux

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES COMMUNE DE VOISINS-LE-BRETONNEUX AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VOISINS-LE-BRETONNEUX Par arrêté en date du 17... More

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES COMMUNE DE VOISINS-LE-BRETONNEUX AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VOISINS-LE-BRETONNEUX Par arrêté en date du 17 janvier 2014, Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné l'ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Voisins-le-Bretonneux pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 17 février 2014 inclus au vendredi 21 mars 2014 inclus. Ledit projet de modification du PLU de Voisins-le-Bretonneux a essentiellement pour objet de procéder à un «toilettage» du règlement et de ses annexes afin de résoudre les difficultés d'application du droit des sols rencontrées au quotidien de l'instruction des demandes d’autorisations d’occupation des sols, l’objectif final étant que le document d’urbanisme soit lisible et compréhensible par t Less