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Charte de publication sur le blog
1 páginas
Publicado por
anne.bresard
CHARTE DE PUBLICATION SUR LE BLOGCHARTE DE PUBLICATION SUR LE BLOG
Ce blog est publié dans un cadre scolaire.
Toute publication sur le blog est soumis à un certain nombre de lois qu il faut
respecter sous peine de sanctions pénales....
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CHARTE DE PUBLICATION SUR LE BLOGCHARTE DE PUBLICATION SUR LE BLOG
Ce blog est publié dans un cadre scolaire.
Toute publication sur le blog est soumis à un certain nombre de lois qu il faut
respecter sous peine de sanctions pénales.
En publiant sur ce blog, vous vous engagez à :
– Respecter la loi sur la liberté de la presse qui punit la diffamation, l atteinte
à la vie privée mais aussi les propos racistes, injurieux, pornographiques ou
sexistes, les propos qui incitent à la violence.
– Respecter la loi sur la propriété intellectuelle c est-à-dire la loi sur les droits
d auteurs.
Vous devez vérifier que les documents que vous publiez sont
libres de droits et qu il n est donc pas nécessaire de demander l accord de
leurs auteurs pour les publier.
Sachez qu il devient possible de reproduire sans autorisation une œuvre 70 ans
après la mort de son auteur.
Toutefois, le droit moral attaché à une œuvre n a pas
de limitation dans le temps.
Cela signifie que vous ne pouvez reproduire un
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