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N° 383
4 páginas
Publicado por
jp.zattara
N° 383
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
tendant à créer un service républicain...
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N° 383
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
tendant à créer un service républicain obligatoire,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
LIONNEL LUCA, OLIVIER DASSAULT, MMES PASCALE
GRUNY, FRANÇOISE HOSTALIER, GENEVIÈVE LEVY,
MM.
THIERRY MARIANI, CHRISTIAN MÉNARD ET ALAIN
MOYNE-BRESSAND,
députés.
Document
mis en distribution
le 28 février 2008
[Menos]
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