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N° 381
4 páginas
Publicado por
jp.zattara
N° 381
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à inscrire systématiquement tous...
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N° 381
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à inscrire systématiquement tous les citoyens français
sur les listes électorales,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration
générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
LIONNEL LUCA, OLIVIER DASSAULT, MMES PASCALE
GRUNY, FRANÇOISE HOSTALIER, GENEVIÈVE LEVY,
MM.
THIERRY MARIANI, CHRISTIAN MÉNARD et ALAIN MOYNEBRESSAND,
députés.
Document
mis en distribution
le 27 février 2008
[Menos]
Tags
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