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Règlement départemental des transports scolaires 2010-2011
9 páginas
Publicado por
Conseil général de Loir-et-Cher
Réunion du Conseil Général du 29 mars 2010
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
REGLEMENT DEPARTEMENTAL
DES TRANSPORTS SCOLAIRES
APPLICABLE POUR
L ANNEE SCOLAIRE 2010-2011
OBJET : Le présent règlement a pour objet de définir les conditions...
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Réunion du Conseil Général du 29 mars 2010
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
REGLEMENT DEPARTEMENTAL
DES TRANSPORTS SCOLAIRES
APPLICABLE POUR
L ANNEE SCOLAIRE 2010-2011
OBJET : Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d accès des élèves aux services
de transport et les modalités de versement d une allocation aux élèves internes non
titulaires d’une carte de transport.
CHAPITRE I – Dispositions communes à tous les élèves titulaires d’une carte
de transport scolaire
Article 1 - Domiciliation
Les élèves doivent être domiciliés dans le département de Loir-et-Cher ou dans une
commune d’un département limitrophe rattachée à un établissement du Loir-et-Cher.
Ne sont pas concernés les élèves domiciliés :
- dans les communes de la Communauté d Agglomération de Blois (Agglopolys),
- dans la ville de Vendôme,
et scolarisés dans un établissement situé à l’intérieur des périmètres de transport urbain.
Article 2 - Statut scolaire
Pour bénéficier d’une carte de transport scolaire, les
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