Criar uma conta gratuita
Adira ao Calaméo para publicar e partilhar documentos com o mundo!
E mais: classifique e comente as suas publicações preferidas, descarregue documentos e partilhe as suas leituras com os seus amigos.
Règlement départemental des transports scolaires 2010-2011
9 páginas
Publicado por
Conseil général de Loir-et-Cher
Réunion du Conseil Général du 29 mars 2010
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
REGLEMENT DEPARTEMENTAL
DES TRANSPORTS SCOLAIRES
APPLICABLE POUR
L ANNEE SCOLAIRE 2010-2011
OBJET : Le présent règlement a pour objet de définir les conditions...
[Mais]
Réunion du Conseil Général du 29 mars 2010
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
REGLEMENT DEPARTEMENTAL
DES TRANSPORTS SCOLAIRES
APPLICABLE POUR
L ANNEE SCOLAIRE 2010-2011
OBJET : Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d accès des élèves aux services
de transport et les modalités de versement d une allocation aux élèves internes non
titulaires d’une carte de transport.
CHAPITRE I – Dispositions communes à tous les élèves titulaires d’une carte
de transport scolaire
Article 1 - Domiciliation
Les élèves doivent être domiciliés dans le département de Loir-et-Cher ou dans une
commune d’un département limitrophe rattachée à un établissement du Loir-et-Cher.
Ne sont pas concernés les élèves domiciliés :
- dans les communes de la Communauté d Agglomération de Blois (Agglopolys),
- dans la ville de Vendôme,
et scolarisés dans un établissement situé à l’intérieur des périmètres de transport urbain.
Article 2 - Statut scolaire
Pour bénéficier d’une carte de transport scolaire, les
[Menos]
Tags
abonnement,
article,
carte,
circuit,
conseil,
demande,
département,
domicile,
élèves,
enseignement,
établissement,
général,
loir,
scolaire,
services,
sncf,
transport
