Confédération Générale du Travail Force Ouvrière Secteur Retraite - Prévoyance sociale - U.
C.
R.
141 avenue du Maine – 75014 PARIS 01 40 52 84 32 - 01 40 52 84 33
philippe.
pihet@force-ouvriere.
fr
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Le 4 mai 2012 - N°23
Des précisions sur le passage à la...
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Confédération Générale du Travail Force Ouvrière Secteur Retraite - Prévoyance sociale - U.
C.
R.
141 avenue du Maine – 75014 PARIS 01 40 52 84 32 - 01 40 52 84 33
philippe.
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Le 4 mai 2012 - N°23
Des précisions sur le passage à la retraite des titulaires de l allocation amiante
L allocation de cessation anticipée des travailleurs de l amiante (ATA) est remplacée par la retraite lorsque le
bénéficiaire, âgé d au moins 60 ans, remplit les conditions de durée requises pour bénéficier d une pension de
vieillesse au taux plein, ou lorsqu il atteint au plus tard l âge de 65 ans (article 87 de la loi n° 2010-1330 du 9
novembre 2010 portant réforme des retraites).
Par ailleurs, l assuré titulaire de l ATA pouvant bénéficier d une
retraite au taux plein dans des conditions autres que celles précitées peut choisir entre la retraite et l ATA.
Plus d’infos : circulaire CNAV N°2012/42 du 26 avril 2012
http://www.
legislation.
cnav.
fr/web/info/info_frame.
htm
Un médiate
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