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III_Orientations Amenagement
12 páginas
Publicado por
urbanisme34130
Commune de Saint-Aunès • PLU • Modification 3 Orientations d’aménagement U2011-024 Janvier 2012 1/12
PREAMBULE
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
En complément et en respect des orientations générales...
[Mais]
Commune de Saint-Aunès • PLU • Modification 3 Orientations d’aménagement U2011-024 Janvier 2012 1/12
PREAMBULE
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
En complément et en respect des orientations générales définies au PADD, la commune a souhaité préciser les
principes d’aménagement de certains secteurs et quartiers en développement.
Il s’agit des orientations
d’aménagement et de programmation créées par la Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbains, dite SRU, et modifiées notamment par la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement, dite Grenelle 2.
Selon l’article L123-1-4 du Code de l’Urbanisme, pour ce qui répond des prérogatives du PLU de Saint-Aunès,
soit en ce qui concerne l’aménagement, ces orientations d’aménagement et de programmation :
.
« Peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l environnement, les paysages,
les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l
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