EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 Septembre 2011
N°11/68
Date d’affichage : 21/09/2011
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Nombre de conseillers L’An Deux Mil onze, le 20 SEPTEMBRE 2011
Exercice : 23 Le Conseil...
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EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 Septembre 2011
N°11/68
Date d’affichage : 21/09/2011
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Nombre de conseillers L’An Deux Mil onze, le 20 SEPTEMBRE 2011
Exercice : 23 Le Conseil Communautaire de la Ville de La Ferté Saint Aubin
Présents : 19 légalement convoqué le 13 SEPTEMBRE 2011
Votants : 19 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Xavier DESCHAMPS,
Président de la Communauté de Communes du Canton de
LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : M.
Michel TATIN, M.
Jean-Paul ROCHE, M.
Philippe FROMENT, M.
Jean-Michel
SINTES, M.
Luc BEUNIER, M.
Claude GIRERD, Mme Martine BORG, Mme Monique BOUET, M.
Gilles LANDRE de LA SAUGERIE, M.
Xavier DESCHAMPS, M.
Michel POUGET, M.
Hervé
NIEUVIARTS, Mme Marie-Annick VATZ, Mme Marie-Laure LABBE, M.
Jean-Jacques BOUQUIN,
M.
Daniel MORAND, M.
Bertrand DAUDIN, M.
Guy LASNIER, M.
Jean-Frédéric OUVRY.
Pouvoirs : M.
Eric LEMBO à M.
Bertr
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