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CONDITIONS DE VENTE MAT BOIS 2010 PROFESSIONNELS
2 páginas
Publicado por
vincent dinard
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 PREAMBULE :
1.
1 Toute commande implique de la part de l acheteur l acceptation des présentes conditions réputées connues de celui-ci et auxquelles il ne peut opposer aucune clause qui n aurait fait
l...
[Mais]
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 PREAMBULE :
1.
1 Toute commande implique de la part de l acheteur l acceptation des présentes conditions réputées connues de celui-ci et auxquelles il ne peut opposer aucune clause qui n aurait fait
l objet de notre part d une acceptation expresse et écrite.
1.
2 Si l une quelconque des clauses de ces conditions générales ou des dérogations se révélait nulle pour quelque motif que ce soit, seules la ou les clauses en cause seraient réputées non
écrites, la convention étant maintenue intégralement pour tous ses autres effets.
2 COMMANDES :
2.
1 Toute commande est ferme et ne saurait être résiliée pour quelque cause que ce soit par la seule volonté de l acheteur.
2.
2 Toute commande (passée par internet ou par courrier) peut être validée par nos services seulement avec un contrat écrit (accepté par le vendeur, signature obligatoire) et stipule que
l acheteur adhère pleinement à nos conditions générales de vente.
Une confirmation de commande sera alors
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