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Chapitre 5 - Zone UE
8 páginas
Publicado por
Ville De Vélizy Villacoublay
Chapitre 5
Dispositions applicables à la zone UE
Article UE1
Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- l implantation et l extension des installations classées...
[Mais]
Chapitre 5
Dispositions applicables à la zone UE
Article UE1
Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- l implantation et l extension des installations classées autres que celles visées à l’article UE 2.
- les constructions à usage exclusif d’entrepôts.
- les constructions à usage industriel.
- les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient
incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage.
- l ouverture et l exploitation des carrières.
- les campings, caravanings, dépôts de caravanes et caravanes isolées constituant un habitat
permanent.
- les entreprises de cassage de voitures, de récupération d épaves ou de véhicules d occasion
lorsqu ils sont destinés à être vendus en pièces détachées.
- les décharges ainsi que les dépôts à l air libre.
- les affouillements et exhaussements des sols qui n ont pas de rapport direct a
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