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1- Ordonnance 19-09-1945 version consolidee au 30 Mars 2011
19 páginas
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Ordre des Experts-Comptables
ORDONNANCE
Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l ordre des
experts-comptables et réglementant le titre et la profession d expert-comptable
Version consolidée au 30 mars 2011
Article 1 En savoir plus...
[Mais]
ORDONNANCE
Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l ordre des
experts-comptables et réglementant le titre et la profession d expert-comptable
Version consolidée au 30 mars 2011
Article 1 En savoir plus sur cet article.
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Modifié par Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 - art.
15
Il est créé un ordre des experts-comptables, doté de la personnalité civile, groupant les professionnels
habilités à exercer la profession d expert-comptable dans les conditions fixées par la présente ordonnance.
A sa tête est placé un conseil supérieur de l ordre, dont le siège est à Paris.
L ordre a pour objet : d assurer la défense de l honneur et de l indépendance de la profession qu il représente.
Il peut présenter aux pouvoirs publics et aux autorités constituées toute demande relative à la profession et
être saisi par ces pouvoirs et autorités de toute question la concernant.
Il doit vérifier le respect par les experts-comptables et par les salari
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