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République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
DECRET N° 08/09 DU 08 AVRIL 2008 FIXANT LA PROCEDURE D’AATRIBUTION
DES CONCESSIONS FORESTIERES.
Le Premier Ministre,
Vu la Constitution, spécialement en...
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République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
DECRET N° 08/09 DU 08 AVRIL 2008 FIXANT LA PROCEDURE D’AATRIBUTION
DES CONCESSIONS FORESTIERES.
Le Premier Ministre,
Vu la Constitution, spécialement en son article 92 ;
Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, spécialement en
ses articles 23, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89 et 92 ;
Vu l Ordonnance n° 06/001 du 30 décembre 2006 portant nomination d un
Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu telle que modifiée à ce jour par l Ordonnance n° 08/006 du 25 janvier 2008,
l Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation, fonctionnement du
Gouvernement ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le Présent
de la République, le Gouvernement ainsi qu entre les membres du Gouvernement,
spécialement en ses articles 9 et 44 ;
Vu telle que modifiée et complétée à ce jour par l Ordonnance n° 08/007 du 25
janvier 2008, l Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007
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