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droit de retrait droit d alerte
6 páginas
Publicado por
snudi snudi
DROIT de RETRAIT / DROIT d’ALERTE
Préambule
La gestion des situations pouvant induire un Droit d’alerte et/ou un Droit de Retrait est particulièrement délicate du fait :
- qu’il s’agit le plus souvent de situations d’urgence...
[Mais]
DROIT de RETRAIT / DROIT d’ALERTE
Préambule
La gestion des situations pouvant induire un Droit d’alerte et/ou un Droit de Retrait est particulièrement délicate du fait :
- qu’il s’agit le plus souvent de situations d’urgence ( influence du stress)
- qu’il s’agit le plus souvent de situations conflictuelles entre les agents et leur hiérarchie
– qu’il y a souvent un manque d’informations des agents ou une mauvaise analyse de la situation
par les différentes parties engagées dans la démarche.
Afin d’apporter un éclairage sur ces dossiers, qui peuvent déboucher rapidement sur des démarches
juridiques parfois préjudiciables pour les différents protagonistes, il est préférable d’aborder le sujet
pas à pas.
En droit Public
Le décret 82-453 (28 mai 1982 modifié 1995) et la circulaire 95-1353 (24 janvier 1996) intitulés «
Hygiène, Sécurité du travail et Médecine de prévention dans la Fonction Publique d’État » (BOEN
n° 21 du 23 mai 1996) :
Les chefs de service ont l obligation de veiller à la
[Menos]
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