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Code du Sport 2012 JO_20120222_0044
13 páginas
Publicado por
Paul Bert
22 février 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 44 sur 117
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SPORTS
Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions
réglementaires...
[Mais]
22 février 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 44 sur 117
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SPORTS
Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions
réglementaires (Arrêtés) du code du sport
NOR : SPOV1201237A
Le ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment l’article R.
322-7 ;
Vu les avis de la Fédération française d’études et de sports-sous-marins en date du 26 décembre 2011 et de
la Fédération française handisport en date du 4 janvier 2012,
Arrête :
Art.
1er
.
− La section 3 du chapitre II du titre II du livre III des dispositions réglementaires (Arrêtés) du
code du sport est ainsi rédigée :
« Section 3
« Etablissements organisant la pratique
de la plongée subaquatique
« Art.
A.
322-71.
− Les dispositions de la présente section s’appliquent aux établissements mentionnés à
l’article L.
322-2 qui organisent la pratique de la plongée subaquatique.
« Elles ne sont pas applicables à la plongée archéologique, à la plongée
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