Criar uma conta gratuita
Adira ao Calaméo para publicar e partilhar documentos com o mundo!
E mais: classifique e comente as suas publicações preferidas, descarregue documentos e partilhe as suas leituras com os seus amigos.
Statuts de l'association du Site Web du Béarn des Gaves
3 páginas
Publicado por
Jean Jacques Trouilh
Association du Site Web du Béarn des Gaves
Mairie
64390 Sauveterre de Béarn
email : webmaster@bearn-gaves.
com
site : www.
bearn-gaves.
com
STATUTS
Article1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association...
[Mais]
Association du Site Web du Béarn des Gaves
Mairie
64390 Sauveterre de Béarn
email : webmaster@bearn-gaves.
com
site : www.
bearn-gaves.
com
STATUTS
Article1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er
juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Association du Site Web du
Béarn des Gaves »
Article 2 Objet
Cette association a pour objet le développement de la communication interne et externe aux
cantons du Béarn des Gaves par : la création, l’actualisation, la validation et la cohérence des
informations, la mise en ligne, d’un site Web commun aux cantons du Béarn des gaves.
De permettre la vulgarisation de l’informatique et de ses applications, notamment la pratique
de l’Internet aux habitants du Béarn des Gaves.
Ce site est ouvert à toute personne physique ou morale, aux associations, aux collectivités
locales, aux particuliers et aux professionnels.
Article 3 Adresse
Le siège de l’association est fixé à la ma
[Menos]
Tags
administration,
article,
association,
béarn,
conseil,
cotisation,
droit,
fixé,
gaves,
informatique,
intérieur,
internet,
membres,
objet,
pages,
règlement,
site
