VUE D’ENSEMBLE DES INSTITUTIONS ET DES ORGANES DE L’UNIONVUE D’ENSEMBLE DES INSTITUTIONS ET DES ORGANES DE L’UNION
Le triangle institutionnel
Trois institutions, complétées par le Conseil européen, détiennent l’essentiel des pouvoirs législatif et exécutif de l’Union.
Institution Rôle Siège Création
La Commission...
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VUE D’ENSEMBLE DES INSTITUTIONS ET DES ORGANES DE L’UNIONVUE D’ENSEMBLE DES INSTITUTIONS ET DES ORGANES DE L’UNION Le triangle institutionnel Trois institutions, complétées par le Conseil européen, détiennent l’essentiel des pouvoirs législatif et exécutif de l’Union. Institution Rôle Siège Création La Commission Européenne Institution Propose la législation Bruxelles 1952 Le Parlement européen Institution Adopte la législation Strasbourg 1952 Le Conseil de l’union européenne Institution Adopte la législation Bruxelles 1952 Le conseil européen Donne les impulsions et inspire les politiques Bruxelles 1986 Les institutions de contrôle, les organes consultatifs et les organes spécialisés Ces organes communautaires sont chargés de compléter le travail du parlement, du conseil et de la commission Organe Rôle Siège Création Cour de justice des communautés européennes Institution Garantit l’interprétation de la législation Luxembourg 1952 Cours des comptes européenne Institution Contrôle les
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PRESENTATION DU TRIANGLE INSTITUTIONNELPRESENTATION DU TRIANGLE INSTITUTIONNEL
Introduction
La Commission
Le parlement Le conseil de l’UE
Trois institutions – le Parlement, le Conseil de l Union Européenne et la Commission – détiennent l’essentiel des pouvoirs législatifs et exécutifs
de l’Union Européenne.
Le Conseil...
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PRESENTATION DU TRIANGLE INSTITUTIONNELPRESENTATION DU TRIANGLE INSTITUTIONNEL Introduction La Commission Le parlement Le conseil de l’UE Trois institutions – le Parlement, le Conseil de l Union Européenne et la Commission – détiennent l’essentiel des pouvoirs législatifs et exécutifs de l’Union Européenne. Le Conseil européen complète ce dispositif. Les trois institutions et le Conseil européen Trois institutions se partagent l’essentiel des pouvoirs législatif et exécutif : le Parlement, le Conseil et la Commission. Le parlement représente les peuples de l’union. Le Conseil de l’Union européenne (ou Conseil des ministres) représente les états. La Commission représente l’intérêt général de l’Union européenne. Le Conseil Européen, quant à lui, n’est pas une institution mais une réunion périodique des Chefs d’états et de gouvernements des pays de l’Union. Ces rencontres déterminent les orientations et les objectifs des institutions. La répartition des pouvoirs Au sein de l’union
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Mobiliser ses idées et formuler une problématique pour bien débattre
Qu’est ce que la problématique ?
Construire une problématique, c’est en fait interroger le sujet proposé.
Mais il faut poser des questions pertinentes,
qui font débat.
La problématique prête à discussion, suscite un raisonnement, amène d’autres...
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8 Mobiliser ses idées et formuler une problématique pour bien débattre Qu’est ce que la problématique ? Construire une problématique, c’est en fait interroger le sujet proposé. Mais il faut poser des questions pertinentes, qui font débat. La problématique prête à discussion, suscite un raisonnement, amène d’autres questions. La problématique n’est pas une simple question où la réponse serait évidente (de quand date tel monument ?). L’objectif est de créer autour de votre sujet un espace de discussion, qui montrera que vous avez conscience de la complexité du sujet et de la diversité des approches possibles de ce sujet. Comment construire une problématique ? Il faut transformer le sujet en questions. - En cherchant, par exemple, comme point de départ l’opinion couramment admise sur le sujet ou l’actualité du sujet ; - En faisant des observations, des constats notamment à partir de la lecture documentaire ; - En établissant, à partir de ces constats, la liste des questions qui vous
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LE PARLEMENTLE PARLEMENT
POURQUOI
Le parlement représente les citoyens de l’Union.
Son élection au suffrage universel direct légitime son rôle d’organe d’expression démocratique
et de contrôle politique de l’Union.
QUI
Le parlement compte 732 députés élus au suffrage universel (à l’exception de la période...
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LE PARLEMENTLE PARLEMENT POURQUOI Le parlement représente les citoyens de l’Union. Son élection au suffrage universel direct légitime son rôle d’organe d’expression démocratique et de contrôle politique de l’Union. QUI Le parlement compte 732 députés élus au suffrage universel (à l’exception de la période transitoire 2007-2009 où on en compte 785). Pour la nouvelle législature de 2009, la Roumanie et la Bulgarie auront respectivement 33 et 17 députés, le parlement en comptera au total 736. Depuis 1979, les députés européens sont élus directement par les citoyens qu’ils représentent. QUOI Le parlement a trois rôles essentiels : 1. IL PARTAGE LE POUVOIR LEGISLATIF AVEC LE CONSEIL 2. IL PARTAGE L’AUTORITE BUDGETAIRE AVEC LE CONSEIL 3. IL EXERCE UNE SURVEILLANCE DEMOCRATIQUE SUR TOUTES LES INSTITUTIONS EUROPEENNES ET NOTAMMENT LA COMMISSION QUAND Comme la commission et le conseil, le parlement a été créé au cours des années 1950 par les traités fondateurs.
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LELE CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE
POURQUOI
Le conseil de l’Union Européenne représente les états.
QUI
A ce titre, il est composé d’un ministre issu de chaque gouvernement national.
L’identité du ministre qui assiste aux réunions dépend des sujets
inscrits à l’ordre du jour.
Ainsi, le Conseil « environnement »...
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LELE CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE POURQUOI Le conseil de l’Union Européenne représente les états. QUI A ce titre, il est composé d’un ministre issu de chaque gouvernement national. L’identité du ministre qui assiste aux réunions dépend des sujets inscrits à l’ordre du jour. Ainsi, le Conseil « environnement » rassemble les ministres de l’environnement alors que le Conseil »affaires économiques et financières » réunit les ministres de l’économie. QUOI Le Conseil de l’Union Européenne est le principal organe de décision de l’Union. Il adopte la législation européenne et coordonne les politiques nationales des états membres. QUAND Il a été créé au cours des années 1950 par les traités fondateurs. OÙ Il a son siège à Bruxelles. Le Conseil de l’Union Européenne est aussi appelé simplement « Conseil » ou parfois « Conseil des ministres ». Composition du conseil Le Conseil de l Union Européenne est formé des ministres des gouvernements des états membres concernés par le sujet de la
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LA COMMISSIONLA COMMISSION EUROPEENNE
POURQUOI
La commission Européenne incarne l’intérêt général de l’Union.
Politiquement indépendante, elle représente et défend les intérêts de l’Union
dans son ensemble.
Cette autorité, destinée à éviter les conflits entre les états, fut la grande innovation des pères de...
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LA COMMISSIONLA COMMISSION EUROPEENNE POURQUOI La commission Européenne incarne l’intérêt général de l’Union. Politiquement indépendante, elle représente et défend les intérêts de l’Union dans son ensemble. Cette autorité, destinée à éviter les conflits entre les états, fut la grande innovation des pères de l’Europe, jean Monnet et robert Schuman, lors de la création de la CECA. QUI Elle est composée de 27 commissaires, un par état membre. QUOI Elle propose la législation, les politiques et les programmes d’actions. Dès que les propositions sont adoptées par le Parlement et le Conseil, elle est responsable de leur mise en œuvre. Gardienne des traités, elle veille à ce que les états membres respectent leurs engagements et appliquent le droit communautaire. La Commission représente l’Union européenne sur la scène internationale en négociant par exemple des accords entre l’Union et d’autres pays. QUAND Elle a été créée au cours des années 1950 par les traités fondateurs. OÙ Son s
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LELE CONSEIL EUROPEENEUROPEEN
QUI
Le conseil européen n’est pas une institution mais une rencontre régulière des Chefs d’états et de gouvernement de l’Union.
QUOI
L’autorité des chefs d’états et de gouvernement confère à ces rencontres une influence réelle sur les institutions et joue un rôle important dans
le...
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LELE CONSEIL EUROPEENEUROPEEN QUI Le conseil européen n’est pas une institution mais une rencontre régulière des Chefs d’états et de gouvernement de l’Union. QUOI L’autorité des chefs d’états et de gouvernement confère à ces rencontres une influence réelle sur les institutions et joue un rôle important dans le fonctionnement de l’Union QUAND et OÙ Le conseil européen est né de la pratique, engagée en 1974, de réunir régulièrement les chefs d’états ou de gouvernements de la communauté européenne. Ces rencontres sont souvent appelées « sommet européen ». Composition du conseil européen Le conseil européen réunit les chefs d’états ou de gouvernements des états membres ainsi que le président de la commission européenne. Les chefs d’états sont accompagnés de leur ministre des affaires étrangères. Le président de la commission est assisté d’un commissaire. Organisation et fonctionnement du conseil européen Présidence Le conseil européen est présidé par le chef de l’état qui assure pour
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LES INSTITUTIONS DE CONTRÔLE, LES ORGANES CONSULTATIFS, LES ORGANESLES INSTITUTIONS DE CONTRÔLE, LES ORGANES CONSULTATIFS, LES ORGANES
SPECIALISESSPECIALISES
La cour de justice
La Cour de justice des Communautés européennes a été créée par le traité de Paris (CECA), en 1952, son siège est fixé à Luxembourg.
Elle est...
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LES INSTITUTIONS DE CONTRÔLE, LES ORGANES CONSULTATIFS, LES ORGANESLES INSTITUTIONS DE CONTRÔLE, LES ORGANES CONSULTATIFS, LES ORGANES SPECIALISESSPECIALISES La cour de justice La Cour de justice des Communautés européennes a été créée par le traité de Paris (CECA), en 1952, son siège est fixé à Luxembourg. Elle est composée d’un juge par État membre et assistée de huit avocats généraux, qui sont désignés d’un commun accord par les gouvernements, pour un mandat de six ans renouvelable. Leur indépendance est garantie. Vassilios Skouris, de nationalité grecque, a été élu président de la Cour de justice en 2003. Le rôle de la Cour est d’assurer le respect du droit européen et l’interprétation et l’application correcte des traités. La Cour rend des arrêts sur les affaires qui lui sont soumises. Les cinq types d’affaires les plus courantes sont: 1. les renvois préjudiciels; 2. les recours en manquement; 3. les recours en annulation; 4. les recours en carence; 5. les recours en do
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L’Europe: Droiteuropéen
I) Les organisations européennes
– Les organisations de coopération militaire
– Les organisations de coopération économique
– Les organisations de coopération politique
II) L’histoire communautaire
– La construction de l’Union européenne
– Les différents élargissements
III) La...
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L’Europe: Droiteuropéen I) Les organisations européennes – Les organisations de coopération militaire – Les organisations de coopération économique – Les organisations de coopération politique II) L’histoire communautaire – La construction de l’Union européenne – Les différents élargissements III) La construction en piliers de l’Union européenne – Présentation – Contenu IV) La nature de l’Union européenne – L’UE n’est pas une simple organisation internationale – L’UE n’est pas un état Présentation générale
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Construction de l'UE
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Construction de l'UE
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