Hors série
N°5
Mars 2012
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LES FONCTIONS
PUBLIQUES FRANÇAISES EN
CHIFFRES
LA MFP
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QUEL AVENIR POUR LA
PROTECTION SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE DE LA
FONCTION PUBLIQUE ?
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JOURNÉE D’ÉTUDES FO
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PROTECTION SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE (PSC)
DANS LA FPH
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QUELQUES BRÈVES…
SOMMAIRE
ÉDITO
eett...
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Hors série N°5 Mars 2012 Page 2 LES FONCTIONS PUBLIQUES FRANÇAISES EN CHIFFRES LA MFP Page 3 QUEL AVENIR POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ? Page 4 JOURNÉE D’ÉTUDES FO Page 5 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (PSC) DANS LA FPH Page 9 QUELQUES BRÈVES… SOMMAIRE ÉDITO eett ll’’EEccoonnoommiiee ssoocciiaallee Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE Secteur économie sociale 141 avenue du Maine - 75680 PARIS Cedex 14 - Tél. : 01 40 52 83 60 - Fax : 01 40 52 83 64 - www . force-ouvriere. fr Conception © et impression : 01 45 35 11 00 - Photos © : Phovoir - Photo Alto - FOH - DS Anne BALTAZAR Secrétaire Confédérale René VALLADON Ex-Secrétaire Confédéral « D’un responsable à l’autre » A l’occasion de ce cinquième numéro (hors série) de « FO et l’Economie Sociale » consacré à l’actualité des mutuelles, qu’il me soit permis de faire savoir que, ayant fait valoir mes droits à la retraite, j’ai remis à Jean-Claude MAILLY mes mandats de Secrétaire Confédéral
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N°12
Décembre 2011
1936 - 2011 : QUE
SONT, NOS VACANCES,
DEVENUES ?
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AGENCE NATIONALE DU
CHÈQUE-VACANCES :
ÉTAT DES LIEUX
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COMITÉ D’ENTREPRISE
ET TOURISME SOCIAL
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TRAVAUX DU FORUM
INTERNATIONAL DE
L’ÉCONOMIE SOCIALE
ET SOLIDAIRE (FIESS)
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N°12 Décembre 2011 1936 - 2011 : QUE SONT, NOS VACANCES, DEVENUES ? Page 2 AGENCE NATIONALE DU CHÈQUE-VACANCES : ÉTAT DES LIEUX Page 3 COMITÉ D’ENTREPRISE ET TOURISME SOCIAL Page 8 TRAVAUX DU FORUM INTERNATIONAL DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (FIESS) Page 10 ÉCONOMIE SOCIALE ET LOGEMENT Page 11 BRÈVES ET INFOS… Page 14 SOMMAIRE ÉDITO René VALLADON Secrétaire Confédéral eett ll’’EEccoonnoommiiee ssoocciiaallee Economie Sociale et échéances politiques… Comme toujours à la veille d’échéances politiques importantes, presque tous les groupements, associations, lobbies, etc… se bousculent pour attirer l’attention des candidats et/ou formations politiques sur leur importance et leurs spécificités. Ils espèrent ainsi soutirer des élus l’engagement qu’une attention particulière leur sera accordée pour que les futures dispositions législatives, fiscales, donnent enfin satisfaction à leurs exigences… Le secteur Confédéral de l’Economie Sociale n’y échappe
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FO & l économie sociale
Hors série N° 4 – Juillet 2011
Numéro spécialNuméro spécial
MUTUELLESMUTUELLES : ETAT DES LIEUX: ETAT DES LIEUX
(( pour les enjeux de demain)pour les enjeux de demain)
Edito
TECHNICITE ET PARITE OU LIBERTE ET DEMOCRATIETECHNICITE ET PARITE OU LIBERTE ET DEMOCRATIE ??
Au nom d’un apparent bon sens au...
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FO & l économie sociale Hors série N° 4 – Juillet 2011 Numéro spécialNuméro spécial MUTUELLESMUTUELLES : ETAT DES LIEUX: ETAT DES LIEUX (( pour les enjeux de demain)pour les enjeux de demain) Edito TECHNICITE ET PARITE OU LIBERTE ET DEMOCRATIETECHNICITE ET PARITE OU LIBERTE ET DEMOCRATIE ?? Au nom d’un apparent bon sens au mieux d’effets de mode au pire, ceux qui nous gouvernent adoptent des réformes dont ils ne mesurent pas toujours la portée et plus particulièrement visà-vis de la liberté fondamentale pour un syndicat de choisir ses représentants ; on en connaît déjà les dégâts quant à la loi du 20 avril 2008. Mais deux mesures récentes risquent encore d’entraver cette « self-détermination ». Solvabilité II : Cette directive, publiée au Journal officiel Européen le 17 décembre 2009, doit être transposée en droit national pour être appliquée au 1er janvier 2013. Sa conception est censée tirer les leçons de la crise financière. Elle a pour objet de rendre moins vulnérable, les assu
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Synthèse des travaux du colloque, organisé le 13 janvier
2011
à la
Confédération force-ouvrière, par le secteur économie
sociale.
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& L’ÉCONOMIE SOCiALE
Novembre 201O – Hors série N°3
EEEEdito
Dans le 1er
numéro de notre « hors série » nous avions fait le point sur la mutualité Fonction
publique d’Etat.
Dans le 2ème
numéro nous avions traité de celle de la Fonction publique
territoriale.
Aujourd’hui c’est sur celle de la Fonction...
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1 & L’ÉCONOMIE SOCiALE Novembre 201O – Hors série N°3 EEEEdito Dans le 1er numéro de notre « hors série » nous avions fait le point sur la mutualité Fonction publique d’Etat. Dans le 2ème numéro nous avions traité de celle de la Fonction publique territoriale. Aujourd’hui c’est sur celle de la Fonction publique hospitalière que nous ouvrons ce 3ème numéro. Bonne lecture et rendez vous l’année prochaine… LES MUTUELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE A l’instar des fonctionnaires deux autres versants de la Fonction Publique, les hospitaliers demeurent attachés à l’existence de mutuelles spécifiques, dites professionnelles, dans des conditions où le pacte de non agression entre les mutuelles de la Fédération Nationale de la Mutualité Française n’est hélas qu’un vieux souvenir. Depuis de nombreuses années, des mutuelles de la FNMF et du secteur assurantiel « chassent» sur les « terres » hospitalières en proposant des contrats « alléchants » avant tout aux
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Pub. em Nov. 30th 2010
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F.
OF.
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O et let let let l’’’’Economie socialeEconomie socialeEconomie socialeEconomie sociale
HORS-SERIE N°2 – JUILLET 2010
EEEEdito
Après un hors série consacré aux Mutuelles de la Fonction Publique de l’Etat, avec ce nouveau numéro nous
faisons un point sur trois secteurs différents : la Fonction Publique...
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1 F. OF. OF. OF. O et let let let l’’’’Economie socialeEconomie socialeEconomie socialeEconomie sociale HORS-SERIE N°2 – JUILLET 2010 EEEEdito Après un hors série consacré aux Mutuelles de la Fonction Publique de l’Etat, avec ce nouveau numéro nous faisons un point sur trois secteurs différents : la Fonction Publique Territoriale, les Industries Electrique et Gazière et enfin la SNCF. ☞☞☞☞ PSC EN TERRITORIALE L’article 9 de la Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par la Loi du 2 février 2007 dessine les contours de l’action sociale. L’article 39 de la Loi 2007-148 du 2 février 2007 (Journal Officiel du 6 février 2007) donne la faculté et non l’obligation, aux personnes publiques (Collectivités Territoriales – Régions – Départements – Communes) de « contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents ». Ce sont quelques 52 000 collectivités territoriales qui emploient plus de 1,8 million d’agents don
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Pub. em Julho 27th 2010
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